Mentions légales

Date de la mise a jour : 09 12 2020

Conformément aux dispositions de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et Visiteurs du site www.demesure-design.com les présentes Mentions Légales.

La connexion et la navigation sur le site www.demesure-design.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions Légales qui sont accessibles  depuis le pied de page du site www.demesure-design.com à la rubrique « Mentions Légales ».

Article 1 : L’éditeur du site

Le site www.demesure-design.com est édité par la SAS DEM dont le siège social est domicilié au 3 bis rue de criport à Vertou.
Téléphone : 07 77 81 78 39
Adresse e-mail : contact@demesure-design.com
La responsable de la publication est Dorothée PAQUEREAU.

Article 2 : L’hébergeur du site

Le site www.demesure-design.com est hébergé par la Société.
OVH

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.demesure-design.com ne saurait être tenu responsable. 

Article 4 : Cookies, collecte des données personnelles et propriété intellectuelle

Les informations relatives à l’utilisation de cookies, à la collecte, au traitement des données personnelles et à la propriété intellectuelle sont disponibles sur la page.

ARTICLE 5 – Données Personnelles

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Démesure chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Démesure, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

ARTICLE 6 – Copyright

Copyright © 2020 Doowup. site internet
Copyright © 2020 Atypix  Photos des réalisations et projet
Copyright © 2020 Les-photos-de-ronan photo bannière page d'accueil - photos projet Appartement neuf Vertou

Tous droits réservés.